Quel est le maximum que l’on puisse donner à son conjoint ?
Deux situations sont à distinguer :
- En présence d'enfants issus du couple, le conjoint survivant peut également choisir entre la totalité des biens du défunt en usufruit ou le quart en pleine propriété.
La donation entre époux lui offre en principe un choix plus important. Il peut ainsi recueillir au décès de son conjoint :
- soit l’usufruit de la totalité des biens ;
- soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ;
- soit la pleine propriété de la quotité disponible de la succession (à savoir la part qui n’est pas réservée de droit aux enfants et qui dépend de leur nombre).
- Lorsque l’un des époux a des enfants issus d'une précédente union, son conjoint ne peut légalement prétendre qu’au quart de sa succession en pleine propriété.
La donation entre époux est alors particulièrement intéressante car elle lui permettra soit de recueillir des droits en propriété plus étendus, soit d'exercer un usufruit sur la totalité de la succession, soit encore de mélanger propriété et usufruit.
3. La donation entre époux peut également porter sur toute la succession en pleine propriété.
Si les enfants sont d'accord, alors le conjoint reçoit tous les biens de la succession. S’ils e sont pas d'accord, alors ils demanderont la “réduction” de la donation. Le conjoint devra alors opter pour l’un des 3 choix permis par la donation (soit l’usufruit, soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit, soit la pleine propriété de la quotité disponible) et son option servira à déterminer le montant de l'indemnité de réduction due à ses enfants ou beaux-enfants.
Dans tous les cas, lors de la rédaction de l’acte, le donateur peut laisser le choix à son conjoint d'opter, le jour venu, pour la formule qu’il préfère ou, au contraire, limiter ses possibilités.
