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Je viens d’apprendre que mon père est très endetté. Pour me protéger, puis-je déjà renoncer à sa succession avant son décès ?

Non. Les articles 720 et 722 du code civil disposent que « les successions s’ouvrent par la mort du défunt » et que « toutes les conventions qui ont pour objet de créer des droits ou de renoncer à des droits sur tout ou partie d'une succession non encore ouverte ou d'un bien en dépendant ne produisent effet que dans les cas où elles sont autorisées par la loi ».

La renonciation anticipée à un héritage n’est pas un acte autorisé par la loi. Si vous souhaitez renoncer à la succession de votre père, il vous faudra attendre son décès. 
 

Publié le : 06/09/2024