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Je suis sur le point de vendre un terrain constructible. Le notaire me


Oui. Un terrain à bâtir est un terrain sur lequel des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'une carte communale ou de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme. 
Un terrain viabilisé signifie qu’il est raccordé à l’eau, à l’électricité, au réseau téléphonique et d'assainissement. Un terrain peut être vendu non viabilisé ; en revanche, si l’acquéreur souhaite construire, il devra assumer les frais de viabilisation. 

Publié le : 22/12/2023