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Je suis propriétaire d’un terrain sur lequel se trouve une allée d


Oui, mais... La loi prévoit que l’entretien est à la charge du propriétaire du fond dominant (c’est-à-dire celui qui bénéficie du droit de passage), sauf clause contraire dans l’acte constitutif de cette servitude (art 697 c.civ. et 698 C. civ).

Publié le : 13/10/2026