Pour rappel : La donation entre époux est un acte notarié qui a pour but d’étendre au maximum les droits de conjoint survivant sans pour autant déshériter les enfants (art 1094-1 C. civ.).
Oui. A défaut d’interdiction prévue dans la donation entre époux et à la condition qu’un héritier désigné par la loi ait accepté l’héritage, il vous est possible de choisir l’usufruit sur un bien immobilier en lieu et place de la totalité de la succession. On parle alors de « cantonnement ». Cette limitation volontaire de vos droits dans l’héritage de votre mari n’est pas assimilée à une donation faites aux enfants de ce dernier (art. 1094-1 alinéa 2 C. civ.).
