Donation : le danger des dons manuels

Les dons manuels sont-ils fiscalement taxables ?

Les dons manuels ne sont pas imposables tant qu’ils n’ont pas été portés à la connaissance de l’administration fiscale.

En pratique, le don est susceptible d'être taxé dans les cas suivants :

• lorsque le donataire le déclare spontanément aux impôts ;
• lorsque le donataire a été gratifié par le même donateur d’une nouvelle donation ou lorsqu’il en a hérité, la taxation étant opérée au titre du rappel fiscal des donations antérieures ;
• lorsque le don a été porté à la connaissance de l'administration fiscale en réponse à une demande d'information ou à la suite d'une procédure de contrôle fiscal ;
• lorsqu'ils font l'objet d'une reconnaissance judiciaire.

Le don manuel bénéficie des abattements applicables aux donations et il est taxé selon le même barème.

A noter : si le bénéficiaire souhaite déclarer un don auprès de l’administration fiscale, il doit recourir au formulaire cerfa n°2735. La déclaration est à effectuer dans le délai d’un mois suivant la remise du don. La déclaration est utile pour obtenir une date certaine (la date de la déclaration), notamment pour profiter du renouvellement des abattements tous les 15 ans.

Bon à savoir : il existe aussi un abattement spécifique aux dons de sommes d’argent, sous réserve qu’ils soient faits en pleine propriété aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants ; ou à défaut de descendance, aux neveux et nièces ; ou par représentation à des petits-neveux ou des petites-nièces. Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et si le donataire être majeur.