Outre, la détermination des parties, la désignation du bien et de son prix, il contient l’ensemble des droits et obligations des contractants et les conséquences du non-respect de celles-ci (condition suspensive d’obtention du prêt, date butoir de signature de la vente et conséquence de son dépassement, ...).
Bon à savoir : compte tenu de la complexité du droit de la vente, du nombre de documents à annexer à la promesse (diagnostics, informations sur la copropriété, servitudes administratives, …), il est plus prudent de se tourner vers son notaire, professionnel du droit, spécialiste de la rédaction des actes juridiques.
