Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …
Droit de la Famille
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.
Droit des sociétés
Le notaire est un spécialiste du droit des affaires par les conseils qu’il apporte au chef d’entreprise dans la gestion des choix à faire et des problématiques en matière de constitution et gestion d’une société, d’une cession, reprise, fusion, etc ...
Droit immobilier
Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …
Droit de la Famille
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.
Droit des sociétés
Le notaire est un spécialiste du droit des affaires par les conseils qu’il apporte au chef d’entreprise dans la gestion des choix à faire et des problématiques en matière de constitution et gestion d’une société, d’une cession, reprise, fusion, etc ...
L’étude de Maître Georges-Henri MANSOUX est une étude individuelle située dans le village de St-Hippolyte-du-Fort (30), au pied des Cévennes et à quelques kilomètres du vignoble du Pic Saint Loup. Installée dans des locaux modernes, l’étude est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Mon père est décédé il y a longtemps. Mon grand-père paternel vient de décéder. Mon frère et moi sommes ses héritiers. Pouvons-nous bénéficier chacun de l’abattement fiscal de 100 000 euros applicable aux enfants ?
Ma mère est décédée il y a 10 ans. Son frère vient de décéder et nous sommes deux héritiers (ma sœur et moi). Allons-nous bénéficier de l’abattement auquel ma mère aurait pu prétendre si elle avait survécu à son frère ?
Je suis célibataire et sans enfant. Mes parents sont tous deux décédés. J'ai une sœur ainsi que des demi-frères avec lesquels je ne m’entends pas. En cas de décès, ces derniers ont-ils des droits dans ma succession ?
Mon père résidait et est décédé en Suisse. Il possédait des biens en France et en Suisse. J’ai cru comprendre qu’il existait une convention fiscale permettant d’éviter la double imposition des droits de succession, est-ce exact ?
Mon père m’a toujours dit qu’il souhaitait que j’hérite de sa résidence principale. Il vient de mourir, est-il possible de faire respecter ses dernières volontés ?
Je suis héritier de mon oncle décédé en 2013. Je suis devenu invalide en 2014 et j’ai déposé la déclaration de succession en 2019. Aurais-je pu prétendre à l'abattement spécifique aux personnes en situation de handicap ?
Je suis mariée sous le régime de la communauté. Mon mari s’est porté caution pour un ami. Aujourd’hui son ami ne payant plus, mon mari est appelé en garantie. Est-ce que le créancier peut saisir mes revenus ?
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