Votre Notaire à
St-Hippolyte-du-Fort

Demander un rendez-vous

Nos expertises

Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …

Droit de la Famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.

Droit des sociétés

Le notaire est un spécialiste du droit des affaires par les conseils qu’il apporte au chef d’entreprise dans la gestion des choix à faire et des problématiques en matière de constitution et gestion d’une société, d’une cession, reprise, fusion, etc ...
  • Droit immobilier

    Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …
  • Droit de la Famille

    Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.
  • Droit des sociétés

    Le notaire est un spécialiste du droit des affaires par les conseils qu’il apporte au chef d’entreprise dans la gestion des choix à faire et des problématiques en matière de constitution et gestion d’une société,
    d’une cession, reprise, fusion, etc ...
En savoir +

L'étude de G.H.Mansoux

L’étude de Maître Georges-Henri MANSOUX est une étude individuelle située dans le village de St-Hippolyte-du-Fort (30), au pied des Cévennes et à quelques kilomètres du vignoble du Pic Saint Loup. Installée dans des locaux modernes, l’étude est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Découvrir
logo

Dernières actualités

29
Fév

Est-il possible de renoncer partiellement à une succession ?

Non. L'article 769 du Code civil indique que l'option successorale est indivisible. Dès lors, soit vous renoncez à l'intégralité de la […]

Lire la suite
29
Fév

Location saisonnière et Jeux Olympiques (JO 2024) : les conseils des

Les Jeux Olympiques (JO) de 2024 à Paris, du 26 juillet au 11 aout, représentent une opportunité majeure pour les […]

Lire la suite
28
Fév

Mon père m'a fait don de la nue-propriété d'un bien immobilier en avance dans sa succession. Il a conservé l'usufruit. S'il décède, la valeur de cette donation sera ajoutée à l'actif. S'agira-t-il de la valeur en pleine propriété ou en nue-propriété ?

Au décès de votre père et si l'acte de donation ne contient aucune disposition particulière, vous devrez en rapporter la […]

Lire la suite
27
Fév

J'ai appris que mon père était très endetté. Est-ce que je peux déjà renoncer à sa succession pour éviter d'avoir à régler ses impayés à son décès ?

J'ai appris que mon père était très endetté. Est-ce que je peux déjà renoncer à sa succession pour éviter d'avoir […]

Lire la suite
26
Fév

Nous venons de nous marier sans contrat mais nous avons changé d'avis et souhaitons faire une séparation de biens. Faut-il respecter un délai pour effectuer ce changement ?

Nous venons de nous marier sans contrat mais nous avons changé d'avis et souhaitons faire une séparation de biens. Faut-il […]

Lire la suite
26
Fév

A la suite du décès de ma mère, je suis héritière de son appartem

La plus-value réalisée à l'occasion de la vente d'un bien est égale à la différence entre le prix de vente […]

Lire la suite
25
Fév

Ma tante va me prêter de l'argent. Nous avons prévu que je la rembourse par mensualités sur une période de 5 ans acté par un notaire. Ses enfants ont-ils le droit de m'exiger le remboursement du montant restant en une fois si elle décède avant ce terme ?

Ma tante va me prêter de l'argent. Nous avons prévu que je la rembourse par mensualités sur une période de […]

Lire la suite
25
Fév

Mon époux décédé était propriétaire d'un appartement qu'il avait

Non. Lorsqu'un bien fait l'objet de l'usufruit, le droit de le louer appartient à l'usufruitier. (art. 595, al. 1 C. civ.) […]

Lire la suite
24
Fév

Ma mère a souscrit un emprunt auprès d'une banque peu avant son décès. Elle est décédée avant que le juge ait rendu sa décision dans le cadre d'une demande de mise sous tutelle. Puis-je tout de même agit en justice pour demander l'annulation de ce prêt ?

Oui. Lorsqu'une personne bénéficie d'une mesure de tutelle, seul son tuteur peut demander l'annulation de l'acte pour insanité d'esprit (art. 414-2 […]

Lire la suite
23
Fév

Nous sommes 4 cousins et notre tante nous a donné la nue-propriété de l'un de ses appartements en se conservant l'usufruit. Nous souhaitons tous le vendre mais elle s'y oppose. Pouvons nous obtenir l'autorisation judiciaire de le vendre ?

Nous sommes 4 cousins et notre tante nous a donné la nue-propriété de l'un de ses appartements en se conservant […]

Lire la suite
1 2 3 70
Toute notre actualité

Contactez l'étude

Nous mettons tout en œuvre pour répondre à vos questions et satisfaire vos demandes. N’hésitez pas à nous joindre grâce à notre formulaire de contact.
Contact Mobile
Contact