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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …

Droit de la Famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.

Droit des sociétés

Le notaire est un spécialiste du droit des affaires par les conseils qu’il apporte au chef d’entreprise dans la gestion des choix à faire et des problématiques en matière de constitution et gestion d’une société, d’une cession, reprise, fusion, etc ...
  • Droit immobilier

    Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …
  • Droit de la Famille

    Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.
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L'étude de G.H.Mansoux

L’étude de Maître Georges-Henri MANSOUX est une étude individuelle située dans le village de St-Hippolyte-du-Fort (30), au pied des Cévennes et à quelques kilomètres du vignoble du Pic Saint Loup. Installée dans des locaux modernes, l’étude est accessible aux personnes à mobilité réduite.
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06
Fév

Mes parents ont changé de régime matrimonial en 1994. Je l’apprends aujourd’hui avec le décès de ma mère. Ne devait-on pas m’aviser à l’époque ?

Non. En 1994, l’article 1397 du Code civil tel qu’il était rédigé à l’époque, n’imposait pas encore la notification aux […]

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04
Fév

Je souhaiterais savoir si mon père, qui est toujours en vie, a déposé un testament chez un notaire. Est-ce possible ?

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03
Fév

Je suis célibataire âgée de 38 ans et souhaite adopter simplement un enfant. Puis-je le faire ?

Oui. L’adoption simple a pour effet d’établir un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté tout en maintenant la filiation […]

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02
Fév

J’ai signé une promesse de vente pour acheter une maison mais mon v

Vous devez assigner votre vendeur afin de faire constater judiciairement que vous avez valablement levé d’option qui vous était offerte […]

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02
Fév

Je suis marié et je n’ai pas d’enfant. Mon conjoint est-il héritier réservataire s’il me survit ?

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01
Fév

J’ai hérité d’un terrain qui a pris de la valeur et je souhaite

Non. L’article 150 U du Code général des impôts prévoit une exonération d’impôt sur la plus-value lorsqu’on vend un bien […]

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01
Fév

Je souhaite adopter l’enfant de mon conjoint qui a 14 ans. Mon notaire demande à recueillir son consentement par acte authentique. Est-ce possible de faire une procuration ?

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31
Jan

Locataire dans un immeuble HLM et je vais bientôt signer le compromis de vente de l’appartement que j’occupe. Est-il vrai que les droits dus aux impôts sont moins élevés en cas d’acquisition d’un logement social ?

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31
Jan

Il y a 10 ans, j’ai reçu de mon père une donation d’un bien immobilier. La valeur de ce bien va-t-elle être réévaluée au moment de sa succession ?

Oui. Le principe de la réévaluation des donations est prévu à l’article 860 du C. civ. Elle est de la […]

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30
Jan

Peut-on légalement payer en liquide l’achat d’une parcelle de bois et quelles sont les limites pour un tel paiement en espèces ?

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